RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Conformément au BO spécial n°6 du 25 août 2011 et au décret N°2011-728 du 24-6-2011 JO du 26-6-2011 et du 14-8-2011

PRÉAMBULE
Le règlement intérieur est adopté par le Conseil d’Administration et définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire.
La vie en collectivité rend nécessaire l’établissement d’un écrit entre les élèves, leurs familles et les différents personnels qui contribuent à la bonne marche du lycée (direction, éducation, enseignement, surveillance, entretien).
L’adhésion au règlement intérieur des différentes parties est nécessaire.
Le règlement intérieur s’impose, en particulier, à tous les élèves majeurs ou mineurs, dans le cadre de la réglementation générale du ministère de l’Éducation Nationale.
À la porte de l’école, doivent s’arrêter toutes les discriminations qu’il soit notamment de sexe, de culture ou de religion. Cet idéal laïc et national est la substance même de l’école de la République « conformément des dispositions de l’article L 141-5–1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une apparence religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ».
Dès l’inscription, le présent règlement est communiqué à tous les élèves et à leurs représentants légaux qui s’engagent à en accepter les termes et à les faire respecter.
Tout manquement au règlement donnera lieu à des punitions et/ou sanctions prévues dans ce règlement intérieur.

DROITS DES ÉLÈVES
• Droits individuels
Les lycéens bénéficient des droits qui protègent leurs libertés :
• Droit au respect de leur intégrité physique.
• Droit au respect de leur liberté de conscience.
• Droit au respect de leur travail et de leurs biens.
Ils sont aussi libres d’exprimer leurs opinions dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

• Droits collectifs :
• Le droit de réunion.
• Le droit de publication.
• Le droit d’association. Les associations peuvent être créées et dirigées par des élèves majeurs ainsi que par des élèves mineurs de 16 ans révolus qui, sous réserve d’un accord écrit préalable de leur représentant légal, peuvent accomplir tous les actes utiles à leur administration, à l’exception des actes de disposition (loi 2011-893 du 28/07/2011, article 45 constituant l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901).
• Le droit d’affichage.

Ils doivent néanmoins respecter trois principes essentiels :
• Le pluralisme, qui implique d’accepter les différences de points de vue.
• La neutralité, qui implique de ne pas prendre des positions clairement politiques, commerciale ou religieuse.
• Le droit d’expression collective peut s’exercer par l’intermédiaire des délégués de classe ou par celui du conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL).

OBLIGATIONS DES ÉLÈVES
Chaque élève s’engage à respecter les règles d’organisation de la vie scolaire, faute de quoi, il s’exposera à des punitions ou des sanctions. Les règles de savoir-vivre s’imposent dans l’établissement scolaire. Elles sont une base de respect mutuel.

Le matériel scolaire :
L’élève est tenu d’avoir avec lui son matériel scolaire, il pourra être puni.
En début d’année, l’établissement fournit à chaque élève un carnet de correspondance aux élèves de 3ème et de CAP, puis une carte lycéenne aux élèves des autres niveaux. Ces outils doivent pouvoir être présentés à tout adulte en faisant la demande. Ce carnet est le moyen de liaison entre les familles et le lycée. Il doit être tenu à jour et consulté régulièrement par les parents. Les demandes de rendez-vous avec les professeurs ou l’administration se font par son intermédiaire.
Toute perte doit être immédiatement signalée à la vie scolaire et doit être remplacé.

Tenue vestimentaire :
• Les élèves doivent en toutes circonstances avoir une tenue correcte, décente, discrète et respectant les principes de la laïcité.
• Le port de tout couvre-chef est interdit (casquette, bonnet, capuche, etc.).

La tenue « élégante » :
Une journée de « l’élégance » est instaurée tous les lundis. Elle est obligatoire. Le document précisant la tenue est distribué le jour de la rentrée. L’élève qui ne porte pas la tenue le lundi, ne sera pas autorisé à entrer en cours. Les parents seront prévenus. Si l’élève enlève sa tenue au cours de la journée, l’enseignant de matière professionnelle peut pénaliser l’élève. Par ailleurs des punitions, des RDV avec les parents ou des sanctions peuvent s’appliquer aux élèves récidivistes.

Téléphone portable et autres biens personnels.
Le téléphone portable ou tout appareil électronique doivent obligatoirement être éteints et rangés en entrant dans les salles de classe. L’utilisation du téléphone portable est interdite à l’intérieur des salles de classe, à usage discret dans le foyer et les couloirs. Cependant, il est toléré dans la cour de récréation. Il est interdit de filmer ou prendre des photos de qui que ce soit.
Afin de faire respecter cette règle, dès le début du cours, chaque l’élève devra mettre son téléphone dans une bannette prévue à cet effet.

Fréquentation scolaire
Horaires : l’établissement fonctionne de 7h50 à 18h05
Il est interdit aux élèves de rester dans les couloirs au moment des récréations et pendant les heures de permanence.

Assiduité :
Présence obligatoire à tous les cours et évaluations. Les parents sont invités à consulter quotidiennement les informations et les absences de leur enfant sur l’ENT.
Toute absence doit être exceptionnelle et justifiée. Les parents doivent rapidement en avertir la Vie Scolaire ou la CPE (par téléphone ou via l’ENT). L’élève absent devra impérativement se mettre à jour de ses cours, dans toutes les matières, par l’intermédiaire de ses camarades.
Toute absence sera comptabilisée et mentionnée aux parents. Pour les élèves dont l’absentéisme est important, le chef d’établissement préviendra les services académiques. Par ailleurs, ils pourront être punis, sanctionnés ou pris en charge par des partenaires extérieurs.

Retards :
Les horaires de chaque classe sont indiqués dans le carnet de correspondance ou sur Pronote. Les cours débutent à l’heure précisée. Les élèves en retard se verront refuser l’accès au cours et ne seront acceptés en classe qu’à l’heure suivante. Les retards seront assimilés à des absences. Si un élève arrive en retard à l’entrée du lycée, il sera pris en charge par la Vie Scolaire. Après trois retards, l’élève sera sanctionné avec une punition le mercredi après-midi. Tout élève qui n’est pas admis en classe devra rattraper les cours manqués.

FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT
Le respect des Autres et de soi-même implique la maîtrise de soi dans ses rapports avec autrui mais aussi vis-à-vis de son environnement.

Obligation d’assumer les contraintes inhérentes aux études et d’en l’accomplir les tâches :
Chaque élève doit avoir un comportement correct et motivé, c’est-à-dire :
• Assiduité et ponctualité.
• Respect des règles de la vie de la classe énoncées par les enseignants.
• Travaux écrits et oraux demandés par les enseignants.
• Contrôle des connaissances et participation aux contrôles.
• Exécuter les tâches demandées par les professeurs.
• Appliquer les consignes.
• Respecter le travail de la classe.
• Boire et manger dans les salles de classe, et au CDI est interdit.

Les règles de vie en vigueur dans l’établissement scolaire s’appliquent également à l’ensemble du bâtiment (foyer, salle de cours, couloirs…) et aussi aux installations sportives, aux sorties pédagogiques et PFMP :

• Tout acte de vandalisme qui donne lieu à réparation ou remplacement de matériel par le Gestionnaire seront imputables aux responsables légaux de l’élève à prix coûtant. L’élève sera sanctionné en conséquence.
• Il est formellement interdit de faire pénétrer dans l’établissement toute personne étrangère au lycée. L’élève et ses responsables légaux seront entièrement responsable des conséquences qui pourraient survenir suite à cette intrusion.
• L’interdiction de fumer ou vapoter dans l’enceinte de l’établissement doit être respectée sous peine d’enfreindre la loi (décret n° 2006–1386 du 15 novembre 2006).
• L’introduction de tout produit stupéfiant et d’alcool est strictement prohibée.
• Les actes de violence verbale à l’égard d’un adulte entraînent automatiquement une procédure disciplinaire.
• Les actes de violence physique à l’égard d’un adulte entraînent automatiquement la réunion du conseil de discipline.

DISCIPLINE GÉNÉRALE
Punitions :
Les sanctions peuvent être infligées par les enseignants ou tout autre membre du personnel de l’établissement. Les parents seront informés par le biais d’un message sur l’ENT et/ou par courrier

Liste des punitions :
• Rappels à l’ordre noté sur le carnet de correspondance.
• Devoirs supplémentaires.
• Exclusion de cours.
• Retenue surveillée : Les retenues et les inclusions seront assortie d’un travail adapté au niveau de l’élève. Les retenues peuvent avoir lieu le mercredi après-midi.
• Travaux d’intérêt général.

Sanctions :
Les sanctions relèvent du pouvoir du Chef d’Établissement. Elles sont individuelles et proportionnelles à la faute commise. La famille est tenue informée, par courrier ou par l’ENT, de la décision prise.

Liste des sanctions :
• Avertissement oral ou écrit.
• Blâme.
• Mesures de responsabilisation : elles consistent à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formations à des fins éducatives. Elles ne peuvent excéder 20 heures, et doivent respecter la dignité de l’élève et de ne pas l’exposer à un danger. Elles peuvent être exécutées au lycée ou dans une association ou au sein d’une collectivité locale. Dans ce cas, une convention devra être signée avec le partenaire et avec l’accord des responsables légaux si l’élève est mineur.
• Exclusion temporaire de l’établissement ou de la classe d’un à huit jours (assortie ou non d’un sursis total ou partiel).
• Exclusion de l’établissement par mesure conservatoire.
• Exclusion définitive (assortie ou non d’un sursis total ou partiel) prononcée par le Conseil de discipline.

Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est gardée dans le dossier administratif de l’élève durant un an.
Les procédures disciplinaires sont contradictoires. C’est le cas du Conseil de discipline. Lorsque le chef d’établissement décide seul d’une sanction, il informe l’élève des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu’il peut présenter sa défense par oral ou par écrit dans un délai de trois jours. Il peut se faire assister d’une personne de son choix. Si l’élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal.

La commission éducative :
Le rôle de cette commission est de chercher des solutions éducatives aux difficultés rencontrées par les élèves. La commission se réunit à l’initiative du chef d’établissement en cas d’absentéisme ou de manquements graves ou répétés au règlement intérieur. Elle est composée du Chef d’Établissement ou de son représentant, d’un représentant d’un parent d’élève et des personnels de l’établissement dont au moins un professeur (art R.511-1961 du code de l’éducation).

LE CONSEIL DE CLASSE
Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d’études. Il se réunit à la fin de chaque trimestre ou semestre. Les notes sont portées sur les bulletins. Les travaux écrits doivent être rendus à la date prévue par le professeur. Toute absence injustifiée à une évaluation entraînera une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours du trimestre ou du semestre (circulaire n° 2000–15 du 11 juillet 2000).

Des réunions parents/professeurs sont organisées pour la remise des bulletins scolaires.

Les mentions liées au travail et au comportement de l’élève sont :
• Félicitations,
• Compliments.
• Encouragements.
• Avertissements (travail, absence, conduite) joints au bulletin.
• Blâme.

ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Les cours d’EPS sont obligatoires au même titre que les autres enseignements.
Circulaire 78–027 du 11 janvier 1978 (RLR 552 0 C).

Déplacements
Les élèves se rendent seuls sur le lieu du cours d’EPS dès le début de la récréation sous leur seule responsabilité et par leurs propres moyens. Ils en reviendront de même après leur cours.

Heures de fermetures des vestiaires et début du cours d’EPS
8H10
10H30
13H20

Tenue de sport
Une tenue de sport est obligatoire. Un survêtement est recommandé ainsi qu’une gourde pour s’hydrater.
L’élève n’ayant pas sa tenue de sport ne pourra pas participer au cours d’EPS et sera noté absent.

Dispense temporaire
Toute dispense d’EPS doit être validée par un certificat médical. Elle doit être remise par l’élève en main propre à la CPE qui en informera le professeur d’EPS.

Attention
Les absences non justifiées peuvent entraîner l’échec aux examens qui ont lieu dans cette matière, en contrôle en cours de formation (CCF).
Les terrains de sport n’étant pas toujours accessibles, les cours d’EPS pourront être annulés pour cause d’indisponibilité des locaux.

STAGE
Les stages sont obligatoires. Les périodes de stage correspondant au calendrier établi doivent être réalisées dans leur intégralité afin de permettre la validation des examens.
Les élèves doivent trouver leur stage de manière autonome et en dehors des heures de cours.
Les élèves doivent justifier de leur recherche de stage.
Le stage doit être validé avant le début de la PFMP par le professeur principal de la classe et/ou le directeur délégué aux formations professionnelles (DDFPT), à qui l’élève transmets les conventions de stage signées par l’entreprise et le responsable légal. Dans le cas contraire le stage ne sera pas validé.

En cas de stage non trouvé, les élèves doivent se présenter en tenue professionnelle au lycée chaque jour pendant la période de stage.

SANTÉ
Visite médicale anticipée
Les parents sont priés de signaler au service médical les problèmes de santé de leur enfant.
Usage des médicaments
L’infirmière n’étant présente qu’à mi-temps dans l’établissement, l’usage des médicaments est interdit, sauf cas très particulier. Un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) sera mis en place afin de permettre aux autres personnels de délivrer des médicaments en l’absence de l’infirmière. Le PAI est un protocole signé entre le médecin traitant, la famille et l’établissement scolaire. Il s’agit, par cette mesure, d’assurer une plus grande vigilance à la prise non contrôlée de médicaments.
Cas de malaise
En cas de malaise et si le responsable légal ne peut venir chercher l’élève, celui-ci est transporté à l’hôpital, en ambulance, au frais de la famille, suivant les indications du centre 15.

SÉCURITÉ
Tout membre de la communauté scolaire est tenu de se conformer aux règles habituelles de sécurité.
En cas d’incendie chacun doit prendre connaissance des consignes générales affichées dans toutes les classes.
En cas d’accident, l’élève sera pris en charge par l’infirmière de l’établissement qui remplira les formalités d’usage. En cas d’absence de celle-ci, le chef d’établissement où la conseillère principale d’éducation prévient la famille et les secours.
Les élèves de l’enseignement professionnel sont couverts par la législation relative aux accidents du travail (sauf pendant le trajet domicile/Lycée).
Les dommages matériels (exemple : vêtements, moyen de locomotion,) et tous les risques de responsabilité civile ne sont pas couverts par l’établissement. Il est donc vivement recommandé de souscrire une assurance individuelle.
L’établissement n’étant pas assujetti à la sécurité sociale, les élèves de 20 ans et plus doivent contracter une assurance volontaire auprès du centre dont dépend leur domicile ou faire une demande de CMU.

Tout élève muni d’objets dangereux sans aucun rapport avec son enseignement, sera immédiatement sanctionné.

Le règlement intérieur peut être ajusté chaque année suivant les besoins nouveaux qui pourraient apparaître.

Signature de l’élève Signature du représentant légal